PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le gouvernement va obliger les
dirigeants des grandes entreprises françaises à être fiscalement
domiciliés en France en faisant inscrire cette mesure dans la
loi et en prévoyant des sanctions en cas de non respect, a
annoncé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances sur
fond de polémique sur l'équité face à l'impôt.
"Nous allons renforcer les règles de domiciliation fiscale.
Nous allons le faire par la loi. Obligation d'avoir une
domiciliation fiscale en France quand vous êtes dirigeant d'une
grande entreprise française. Ce sera marqué noir sur blanc dans
la loi", a déclaré Bruno Le Maire qui était interrogé sur France
Inter sur les indemnités de départ de Carlos Ghosn.
D'après Libération, qui l'a rapporté début janvier, l'ex-PDG
de Renault RENA.PA avait son domicile fiscal aux Pays-Bas
depuis 2012.
Bruno Le Maire a précisé que l'obligation de payer des
impôts en France pour les grands patrons serait effective dans
"quelques mois" et qu'elle concernerait les présidents et les
directeurs généraux des entreprises du CAC 40 .FCHI , ainsi que
ceux des "120 plus grandes entreprises françaises" et "a
fortiori" ceux des entreprises dont l'Etat français est
actionnaire.
Le ministre a précisé que pour que cette mesure soit
respectée par les chefs d'entreprise, des sanctions
"exemplaires" seraient prévues. Il n'en a pas précisé les
modalités.
(Danielle Rouquié avec Gus Trompiz pour le service français,
édité par Bertrand Boucey)
Les grands patrons tenus d'être domiciliés fiscalement en France-Le Maire
information fournie par Reuters 27/01/2019 à 15:14
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Un opérateur à la Bourse de New York, le 12 mai 2025. ( AFP / ANGELA WEISS )]()
La Bourse de New York a terminé en ordre dispersé mardi, soulagée par l'inflation américaine et profitant encore du coup de frein à la guerre commerciale entre Washington et Pékin, le Dow Jones étant toutefois plombé par la chute de UnitedHealth. Le Dow Jones a ... Lire la suite
-
![Logo Airbnb le 13 février 2024 à Los Angeles. ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / MARIO TAMA )]()
Airbnb a annoncé mardi ajouter des services à domicile allant des soins de beauté et bien-être à la préparation de repas sur son application, une tentative de diversification majeure de l'entreprise californienne connue pour la réservation de logements. Les utilisateurs ... Lire la suite
-
![Entrepôt JD.com à Pékin ( AFP / WANG ZHAO )]()
Le géant chinois de la vente en ligne JD.com a annoncé mardi un bond de son chiffre d'affaires au premier trimestre, au moment où l'entreprise tente de se faire une place sur le marché de la livraison de nourriture à domicile. JD.com a enregistré un chiffre d'affaires ... Lire la suite
-
![Chantier Eiffage sur la ligne 15 du Grand Paris Express en 2021. ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Le groupe français de BTP Eiffage a confirmé mardi ses perspectives pour 2025 après une hausse de 8,3% de son chiffre d'affaires au premier trimestre, porté par l'énergie et les infrastructures, tandis que l'activité construction reste en baisse. Le chiffre d'affaires ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
7 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer